Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fleur de Sel de Bretagne
Monsieur Stéphane Bouleau

Numéro de dépôt :
4546754
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fleur de Sel de Bretagne de Stéphane Bouleau

Présentation de la marque Fleur de Sel de Bretagne

Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par monsieur Stéphane Bouleau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fleur de Sel de Bretagne »

Le déposant est monsieur Stéphane Bouleau domicilié(e) 25 rue de kergaigne - 44350 - guerande - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane Bouleau domicilié(e) 25 rue de kergaigne - 44350 - guerande - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 30

Stéphane Bouleau a également déposé les autres marques suivantes : C. Bouleau 96 , C Bouleau 96 , , Les Salines de Bretagne , Poivre de Bretagne, Poivre Breton


Monsieur Stéphane Bouleau - 25 rue de kergaigne - 44350 - guerande - France


Monsieur Stéphane Bouleau - 25 rue de kergaigne - 44350 - guerande - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774432 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03

Cosmétiques ;

Sel.